Qu'entend-on par accord de partenariat technologique transnational ?

Quelles sont les différentes formes de coopération ?

— Accord de licence
Il s'agit du transfert de certains droits du développeur d'une technologie, procédé ou savoir-faire (le concédant) à un bénéficiaire (le licencié), moyennant finance – un montant fixe, un pourcentage des royalties ou un composite des deux. Une franchise industrielle peut être considérée comme un accord de licence : il s'agit là de permettre à un franchisé d'obtenir du franchiseur un savoir-faire ou une compétence afin de fabriquer un produit distribué sous la marque du franchiseur sur un territoire donné.

— Coopération technique
Les accords entre partenaires techniques ont le plus souvent pour objectif :
- d'adapter une technologie à une nouvelle application ou un nouveau secteur ;
- de développer une technologie répondant à de nouveaux besoins du marché (ceci peut mener à une "joint venture") ;
- de co-développer un nouveau produit en utilisant la compétence du développeur et les installations d'un bénéficiaire ;
- de développer une nouvelle version d'un produit existant répondant aux besoins du marché.

— Joint venture
Ces types d'accord fournissent les formes les plus complètes de contrat entre entreprises. Ils impliquent la création d'un lien formalisé entre les partenaires et l'échange d'informations commercialement sensibles pour permettre le développement de nouvelles technologies, procédés, produits ou services.

— Accord commercial avec assistance technique
Il s'agit de fournir certains services nécessaires ou essentiels au transfert d'une technologie :
- assistance dans le démarrage d'une installation ;
- conseil sur l'utilisation d'un nouveau procédé ;
- contrôle qualité ;
- formation technique du personnel ;
- maintenance et réparations des machines.

L'assistance technique garantit le démarrage effectif et / ou la maintenance de la technologie transférée, mais couvre aussi l'installation de la technologie (assemblage, ingénierie, formation).

— Accord de fabrication (sous-traitance)
Ces types d'accord peuvent entrer dans le champ d'un partenariat technologique lorsqu'ils incluent le transfert de savoir-faire, de technologie et / ou une formation spécifique. Deux exemples :
- le donneur d'ordre transfère au sous-traitant les compétences nécessaires pour effectuer le travail demandé ;
- le donneur d'ordre choisit un sous-traitant en se basant sur des compétences et des savoir-faire et le charge de développer de nouveaux procédés et technologies.
 

Quels sont les avantages de ce type d’accord ?

Le partenariat technologique européen est avant tout un moyen efficace d'augmenter sa compétitivité, tant pour le vendeur que l'acheteur de la technologie.

— Pour le vendeur qui propose une technologie (TO/technology offer), il permet :
- de s'engager dans une démarche export par d'autres voies que celles purement commerciales ;
- de trouver des débouchés à ses produits sur d'autres marchés, ou même d'autres applications, dans des domaines industriels qu’il ne maîtrise pas et dans lesquels il ne souhaite pas investir ;
- d’imposer ses solutions technologiques.

En outre, cette démarche peut le conduire à :
- rentabiliser ses investissements en R&D ;
- percevoir des revenus immédiats et périodiques (cash et royalties).

— Pour l'acheteur qui recherche une technologie (TR/technology request), il permet
- de proposer à ses clients une gamme plus étendue de produits et de service ;
- de rester à la pointe de la technologie ;
- de jouer sur la complémentarité plutôt que sur la concurrence.
Les avantages sont doubles : ils permettent un gain de temps et souvent un gain d'argent (acquérir une licence est plus rapide que de développer soi-même et peut coûter moins cher.
 

Comment mettre toutes les chances de son côté pour réussir de tels accords ?

Si le partenariat technologique offre de nombreux atouts, il comporte cependant des risques et des difficultés. Il convient donc, avant de se lancer dans une telle opération, de considérer les points suivants :
- bien connaître les compétences et le potentiel technologique de son entreprise (un diagnostic professionnel est conseillé) et s'assurer que les objectifs du partenariat sont bien compatibles avec la stratégie de son entreprise ;
- évaluer le temps, les ressources financières et autres, nécessaires à un transfert optimal ;
- choisir son partenaire avec soin, s'assurer de ses compétences, de sa fiabilité et de sa position sur le marché (pour éviter un mauvais rapport de force et un contrat inégal). Il existe de nombreuses sources d'information sur les entreprises, une étude personnalisée peut également être commandée à un organisme ou cabinet spécialisé. Il faut, bien sûr, faire marche arrière si l’on s’aperçoit que l’on s’est trompé de partenaire ;
- ne pas sous-estimer d'éventuelles barrières linguistiques ou culturelles et réagir en conséquence (envisager une préparation et / ou une formation du personnel impliqué dans la démarche) ;
- fixer le cadre sur lequel va porter le partenariat (sur quelle technologie ou savoir-faire, de quelle façon, à quel prix) et définir le rôle précis de chaque partenaire ;
- porter un soin particulier aux aspects contractuels ; une assistance juridique spécialisée (interne ou externe à l'entreprise) est souhaitable.